Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.atelier-charliegris.fr/cgu/
https://www.atelier-charliegris.fr/mentions-legales/

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées
Selon la nature de la commande ou de la prestation ainsi que vos interactions sur le site, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

  • les données d’identification du Client, telles que ses nom et prénom ;
  • ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
  • les informations relatives aux devis, commandes, factures et règlements ;
  • les informations nécessaires à la livraison ou à la remise des produits ;
  • les mesures et informations nécessaires à la réalisation d’une création sur mesure ou d’une prestation de retouche ;
  • ainsi que les échanges intervenus avec le Client dans le cadre de la relation contractuelle.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

  • l’établissement et le suivi des devis ;
  • la gestion et l’exécution des commandes ;
  • la réalisation des créations sur mesure et des prestations de retouche ou de modification ;
  • la prise de rendez-vous et les échanges avec le Client ;
  • la facturation, l’encaissement et le suivi comptable ;
  • la livraison ou la remise des commandes ;
  • la gestion du service après-vente, des réclamations et des garanties ;
  • la diffusion de la newsletter ;
  • le respect des obligations légales, comptables et fiscales de l’Atelier ;
  • ainsi que, lorsque cela est nécessaire, la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’Atelier en justice.

Concernant la newsletter, nous rappelons qu’il est possible de se désinscrire à tout moment via ce lien.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

  • inscription à la newsletter
  • utilisation du formulaire de contact

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans.
L'entreprise est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site atelier-charliegris.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Les Acacias, Genève (Suisse)

Certaines données sont susceptibles d’être hébergées en Suisse.

Article 4 : Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l'Atelier Charlie Gris (EI), dont le numéro d’immatriculation est le 108 774 019.
Charlie Imbert agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel et peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier, à l’adresse : Charlie Imbert, 53 rue Hugues Guérin, 69008 Lyon ;
Par mail : contact@atelier-charliegris.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Charlie Imbert, 53 rue Hugues Guérin, 69008 Lyon ou par mail à contact@atelier-charliegris.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms ou son adresse e-mail.
Certains droits ne peuvent être exercés que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du traitement des données ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par mail.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 21/09/2026, a été mise à jour le 21/09/2026.